Conditions Générales de Vente PMS
Issues de la recommandation no 06-01 du 3 Mars 2006 de la CCPC
1 – Conclusion des Contrats de commande
Toute commande des marques PMS implique l adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente , complétées ou aménagées par nos conditions particulières ,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d achat , bons de commande , ou autres documents commerciaux .
PMS intervient après la réception des travaux réalisés par le constructeur ou entreprise générale du batiment et débute par la vérification des murs et plafonds intérieurs . Les Murs et les Plafonds sont supposés en placo platre type Ba 13 neuf ; prêts a peindre , planeité parfaite, aspect jointoiement et trous de fixation affleurés , surface plane et lisse sans irrégularité ni fissures .Un controle sera effectué également en terme de surface a peindre. Protections des menuiseries , sols , appareils divers selon les règles de protection en vigueur .La Maison doit etre raccordée a l eau . L enlèvement a la fin des travaux des protections des fabricants sur les menuiseries , portes , appareils divers n’ est pas prévu.
2 – Prix/Devis .
Les Marchandises prestations et services sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande .
Le tarif général est annexé au module de calcul en ligne .Ces prix n engagent que ce qu a enregistré le client en terme de surface.
Les prix devis sont valables un mois .
3- Livraison de Chantier .
La reception est effectuée par avis de mise a disposition soit par rendez vous technique .
Elle fera l objet d un procès verbal .
En cas d avarie ou de manquant , de réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité , l acheteur maitre d ouvrage émettra des réserves claires et précises qu il notifiera dans un délai de deux jours , suivant la date du procès verbal . Il appartiendra a l acheteur maitre d’ouvrage de fournir toute justification quand a la réalité des anomalies constatées .
4 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 6 jours ouvrables en fonction des disponibilités d’approvisionnement .
Sauf en cas de force majeure( guerre , émeute, incendie, grève totale ou partielle) , en cas de retard de retard de livraison d une durée supérieure a 8 jours après la date indicative de livraison , l acheteur maitre d ouvrage aura l option d annuler sa commande , sans pouvoir prétendre a quelque indemnité que ce soit . les remboursements seront étudiés au cas par cas .
5 – Garantie
PMS apportera le plus grand soin a l éxécution de la commande et a la qualité des produits .Les travaux sont couverts par des assurances professionnelles .
6 – Paiement
Sauf conditions particulières , les factures sont payables d avance mais encaissées a compter de la date de livraison / procès verbal.
Un escompte de 1 % est accordé pour tout paiement au comptant .
Au titre du paiement de 30 % en ligne un chèque cadeau a recevoir vous est réservé
7 – Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement , quarante huit heures après la mise en demeure restée infructueuse , la vente sera résiliée de plein droit par PMS qui pourra demander en référé la restitution des produits a utiliser sans préjudice de tous autres dommages et interets .
8 – Reserve de propriété
les marques vendues restent la propriété de PMS jusqu au complet règlement de leur
9 – Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.
Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de Commerce de Bordeaux .